Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 46340
Localité du terrain : Salviac
Section cadastrale 1 : 1287C
Section cadastrale 2 : 1284C
Section cadastrale 3 : 47C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre