Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARTEGOUTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 52964339700019
Lieu-dit du demandeur : BAJOU
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : Gourdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTE DE CRABES
Code postal du terrain : 46340
Localité du terrain : Salviac
Section cadastrale 1 : 921E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre