Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BANQUE
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38335459400475
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAXWELL
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GOUTILLE
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0019AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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