Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MF
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : 5 ALLEE DU SISTERON
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LEONARD DE VINCI
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0109AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 27
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre