Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal : 31880
Code INSEE de la commune : 31526

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03152613T0031
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/08/2013
Date d'ouverture de chantier : 03/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-04-10
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31470 Fonsorbes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 LOT le DOMAINE DU CEZENOU La Salvetat-Saint-Gilles 31880
Parcelle(s) concernée(s) : AB413 AB404 AB393
Superficie du terrain : 441m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 97m2