Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV O COSY
Numéro de SIRET du demandeur : 83281832200014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moineaux
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : Plaisance-du-Touch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : La Salvetat-Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 4pAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1194
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre