Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Libellé de la voie du demandeur : 2 esplanade Compans Caffar
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 chemin du Cezerou
Lieu-dit du terrain : Vignes des Barraques
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : La Salvetat-Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 175AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5943
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2292
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre