Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SM EAU ASSAINISSEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SMEA 31
Numéro de SIRET du demandeur : 20002359600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET
Lieu-dit du demandeur : ZI DE MONTAUDRAN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GOUTILLE
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0044AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' démolie : 214
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
France Cadastre