Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV TELES
Numéro de SIRET du demandeur : 85103289600017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Caussade
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Gandilles
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : La Salvetat-Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 861AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 861
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre