Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T M P
Numéro de SIRET du demandeur : 40372008900016
Numéro de voie du demandeur : AVEN
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LEONARD DE VINCI
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : AVEN
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LEONARD DE VINCI
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT SAINT-GILLES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre