Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCJ
Numéro de SIRET du demandeur : 84139722700015
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Cretes
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : Goyrans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Taure
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : La Salvetat-Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 405AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre