Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA SALVETAT 1
Numéro de SIRET du demandeur : 85266221200012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU DEAU
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : La Salvetat-Saint-Gilles
Section cadastrale 1 : 77pAH
Section cadastrale 2 : 78AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4484
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1690
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre