Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC DE LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81426063400013
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE RAMELET MONDI
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0377AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre