Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAMP LOUNG LA SALVETAT SAINT GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 82501475600019
Numéro de voie du demandeur : 1401
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONDIAL 98
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE OXYGENE
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP LOUNG
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0063AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 58
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 46
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5186
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre