Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de la Salvetat st Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 21310526500010
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT ST GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue Ste Germaine
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0035ac
Section cadastrale 2 : 0036ac
Section cadastrale 3 : 0038ac
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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