Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1071C
Dénomination personne morale demandeur : TARTINES ET GOURMANDISES
Numéro de SIRET du demandeur : 50172263100022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Capitouls
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue des Capitouls
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0202AC
Section cadastrale 2 : 0196AC
Section cadastrale 3 : 0201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 306
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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