Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PONCET
Numéro de SIRET du demandeur : 44458397500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LEONARD DE VINCI
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 23
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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