Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MPCJ
Numéro de SIRET du demandeur : 75031896600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLONEL JEAN STAN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LEONARD DE VINCI
Lieu-dit du terrain : TAURE
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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