Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE LA SALVETAT ST GILLES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CEZEROU
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0198AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24774
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2819
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 715
Surface ' Service public ' démolie : 219
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-06
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