Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Numéro de voie du demandeur : PLAC
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES DAIMS
Code postal du terrain : 31880
Localité du terrain : LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Section cadastrale 1 : 0121AM
Section cadastrale 2 : 0713AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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