Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU LEZERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38893950600019
Libellé de la voie du demandeur : LA PLANE
Code postal du demandeur : 12440
Localité du demandeur : La Salvetat-Peyrales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANE
Code postal du terrain : 12440
Localité du terrain : La Salvetat-Peyrales
Section cadastrale 1 : 34ZD
Section cadastrale 2 : 33ZD
Section cadastrale 3 : 09ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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