Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120258500017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE CAVAIGNAC
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12440
Localité du demandeur : La Salvetat-Peyrales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : ANDRE CAVAIGNAC
Code postal du terrain : 12440
Localité du terrain : La Salvetat-Peyrales
Section cadastrale 1 : 246AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3938
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre