Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES DEUX COQUELICOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 52354026800019
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSEAUX
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : Darnieulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUQUETTE
Code postal du terrain : 12440
Localité du terrain : La Salvetat-Peyrales
Section cadastrale 1 : 68AC
Section cadastrale 2 : 96AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre