Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTAGNES D AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 51221420600017
Libellé de la voie du demandeur : ANGLARES
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : Cassuejouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLARES
Code postal du terrain : 12440
Localité du terrain : La Salvetat-Peyrales
Section cadastrale 1 : 409C
Section cadastrale 2 : 405C
Section cadastrale 3 : 407C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1381
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre