Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX COQUELICOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 52354026800019
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSEAUX
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : DARNIEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUQUETTE
Code postal du terrain : 12440
Localité du terrain : LA SALVETAT-PEYRALES
Section cadastrale 1 : 94AC
Section cadastrale 2 : 96AC
Section cadastrale 3 : 98AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2196
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre