Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : La Salvetat-Peyralès
Code postal : 12440
Code INSEE de la commune : 12258

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01225812W1006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 15/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : LA MUTINERIE
SIRET : 52346202600015
Code postal : 12440 La Salvetat-Peyrales
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Les Combes La Salvetat-Peyrales 12440
Parcelle(s) concernée(s) : I117 I114 I113
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 464m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2