Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MADAME TIPHAINE DUGLEUX ET MONSIEUR AXEL THOMAS
Numéro de voie du demandeur : 423
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ESCAUDAUYRE
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES REUFFETTES
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0315WB
Section cadastrale 2 : 0318WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-29
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