Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE DARIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 42298629900010
Numéro de voie du demandeur : 695
Libellé de la voie du demandeur : RD 8
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT DARIOS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 695
Libellé de la voie du terrain : RD 8
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT DARIOS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0002WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre