Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEVADA
Numéro de SIRET du demandeur : 47899746300029
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SALVETAT A MONTDURA
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 36
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA BLANQUETTE
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0216WC
Section cadastrale 2 : 0204WC
Section cadastrale 3 : 0108WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35713
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 778
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre