Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1100
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SALVETAT A MONTDURA
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE PY A LA SALVETAT
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0008WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre