Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 381
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GAMOTS
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBET
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 12440A
Section cadastrale 2 : 12460A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre