Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 423
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : D'ESCAUDAUYRE
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES REUFFETTES
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0315WB
Section cadastrale 2 : 0318WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1767
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre