Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOBIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 837706993
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : VC 1 DE BELMONTET
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : COUNBO DES BARRI BAS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0176WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1848
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre