Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE REC
Numéro de SIRET du demandeur : 40504821600015
Numéro de voie du demandeur : 289
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX DEL PIGNE
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3118
Libellé de la voie du terrain : RD 36
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 0316WB
Section cadastrale 2 : 0122WB
Section cadastrale 3 : 0010WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79664
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre