Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 819 360 371 00
Numéro de voie du demandeur : 4457
Libellé de la voie du demandeur : RD8
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT PENDUDE
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LA SALVETAT BELMONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PENDUDE
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LA SALVETAT BELMONTET
Section cadastrale 1 : 00770A
Section cadastrale 2 : 00750A
Section cadastrale 3 : 00760A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5920
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1438
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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