Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MVB
Numéro de SIRET du demandeur : 50901859400010
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Bourriette
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : SALVAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA COMBETTE DOURDOUL
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : SALVAGNAC
Section cadastrale 1 : 2546C
Section cadastrale 2 : 2572C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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