Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. NMG
Numéro de SIRET du demandeur : 84510834900018
Numéro de voie du demandeur : 2415
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAULHET
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : PEYROLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DOURDOUL - LOT N_ 2
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : SALVAGNAC
Section cadastrale 1 : 2550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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