Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : TRIFYL
Numéro de SIRET du demandeur : 25810216900244
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SIEURAC
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : LABESSIERE CANDEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PELOT
Lieu-dit du terrain : ZA DU DOURDOUL
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : SALVAGNAC
Section cadastrale 1 : 2546C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
France Cadastre