Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR MASIA MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 43492632500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COQUELICOTS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE LES PRES
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Salsigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAS CLAOUSOS EST
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Salsigne
Section cadastrale 1 : 7AD
Section cadastrale 2 : 604AD
Section cadastrale 3 : 606AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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