Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : l'immobiliere de Salses
Numéro de SIRET du demandeur : 83764266900019
Numéro de voie du demandeur : 03
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tramontane
Code postal du demandeur : 66510
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DU REC
Code postal du terrain : 66600
Localité du terrain : SALSES-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 7AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre