Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CKCHAP
Numéro de SIRET du demandeur : 7520131440015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Catalogne
Code postal du demandeur : 66600
Localité du demandeur : SALSES-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue Francois Tubau
Code postal du terrain : 66600
Localité du terrain : SALSES-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 294AE
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre