Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Lucie et Raymond Aubrac
Numéro de SIRET du demandeur : 26710042800015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hopital
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : SALORNAY-sur-GUYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Hopital
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-sur-GUYE
Section cadastrale 1 : 795F
Section cadastrale 2 : 798F
Section cadastrale 3 : 985F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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