Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J-L J MARCHANDS DE BIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 75146999000012
Libellé de la voie du demandeur : Les Berezierres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale de la Cour
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-SUR-GUYE
Section cadastrale 1 : 719C
Section cadastrale 2 : 718C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre