Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Clunisois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004029300017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marche
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : Cluny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A . La Courbe
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-sur-GUYE
Section cadastrale 1 : 683C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5427
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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