Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUNEL Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 87889471600017
Lieu-dit du demandeur : Les Taupieres
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : SAINT-MARCELIN-de-CRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.A . la Courbe
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-sur-GUYE
Section cadastrale 1 : 727C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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