Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Clunisois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004029300017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marche
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : Cluny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A . La Courbe
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-sur-GUYE
Section cadastrale 1 : 683C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5427
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre