Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J-L J MARCHANDS DE BIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 75146999000012
Libellé de la voie du demandeur : Les Berezierres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale de la Cour
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : SALORNAY-SUR-GUYE
Section cadastrale 1 : 719C
Section cadastrale 2 : 718C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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