Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUANES
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PAPILLONS
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LOUANES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 215AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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