Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUANES
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PAPILLONS
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LOUANES
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 215AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 249
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre