Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION PACA
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 13481
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : MTE
Libellé de la voie du terrain : DU PUECH
Code postal du terrain : 13300
Localité du terrain : SALON-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 232AB
Section cadastrale 2 : 399AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
France Cadastre